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L'exercice du pouvoir financier du Parlement : théorie, pratique et évolution, journée d'études du 22 mars 1996


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Résumé

A pour objet l'étude de l'importance du pouvoir financier du Parlement, non seulement du point de vue juridique et constitutionnel, mais aussi dans la pratique parlementaire et de s'interroger sur les perspectives d'évolution. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 17/12/1996

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droit public positif

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Société française de finances publiques - Directeur de publication : Loïc Philip - Auteur : Association française de droit constitutionnel - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717832037

Reliure : Broché

Pages : 152

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g