Textes de la Constitution de 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule à la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, et la Charte de l'environnement de 2004. Les dispositions de la dernière Constitution sont relatives à la modernisation des institutions de la Ve République. ©Electre 2024
La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République, détermine les attributions du Président de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement des deux assemblées : Sénat et Assemblée nationale, ainsi que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la Ve République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel ou le régime juridique des collectivités territoriales.
La Constitution est complétée par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui définit les notions de liberté et de loi, par le Préambule de la Constitution du27 octobre 1946 affirmant l'égalité des droits, le droit a l'éducation, le droit d'asile et par la Charte de l'environnement de 2004, qui porte au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du droit a un environnement protégé et du développement durable.
Les dispositions de la dernière révision de la Constitution sont relatives a la modernisation des institutions de la Ve République. Elles concernent le renouvellement de la vie politique, l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République, du pouvoir de grâce présidentielle, Ie contrôle renforce de l'utilisation des pouvoirs exceptionnels, les structures gouvernementales, la réforme de la procédure législative et me contrôle de l'action du Gouvernement. Ces dispositions sont intégrées dans l'ouvrage.
Paru le : 10/10/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
La Documentation française
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076450-8
EAN13 : 9782110764508
Reliure : Broché
Pages : 113
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 164 g
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