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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
La jurisprudence statutaire : recueil des arrêts des T.A., C.A. et C.E.

La jurisprudence statutaire : recueil des arrêts des T.A., C.A. et C.E.

Auteur : Pierre Lesaint

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Résumé

Contient toute la jurisprudence de la fonction publique territoriale en matière statutaire parue depuis plus de 10 ans. Plus de 450 arrêts des tribunaux administratifs d'appel, des cours d'appel et du Conseil d'Etat répartis sous 18 entrées thématiques. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 05/07/1999

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Pierre Lesaint

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782841303120

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 1200 g