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Le pouvoir réglementaire des collectivités locales

Auteur : Bertrand Faure

Paru le : 20/07/1998
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cet ouvrage amène à constater qu'en dépit de l'absence d'autonomie normative des collectivités locales, le pouvoir réglementaire local est néanmoins un pouvoir de droit commun. Ce pouvoir se déploie aussi bien pour l'exercice des domaines de compétence expressément transférée aux collectivités que pour prendre en charge tout besoin d'intérêt local sur la base de clause générale de compétence. ©Electre 2019

Fiche Technique

Paru le : 20/07/1998

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Bertrand Faure

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public, n° 200

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-01750-X

EAN13 : 9782275017501

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 329

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 530 g