Histoire du contexte dans lequel a été rédigé ce texte de 1946 : analyse, alinéa par alinéa, et commentaires sur les dispositions du préambule qui laissent un important pouvoir d'appréciation au Conseil constitutionnel. ©Electre 2024
Elaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 demeure, de nos jours encore, d'une grande actualité.
Le Conseil constitutionnel, de même que le juge administratif et le juge judiciaire s'y réfèrent fréquemment dans leurs décisions. Ainsi, le Préambule de 1946 fait partie intégrante du paysage juridique français.
Cet ouvrage envisage un à un les alinéas de ce texte qui se situe au niveau le plus élevé des normes qui commandent notre Etat de droit.
Paru le : 10/01/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Gérard Conac Auteur : Xavier Prétot Auteur : Gérard Teboul
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247039876
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 775 g
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