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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Le procès administratif

Le procès administratif

Auteur : Jean Laingui

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Résumé

Sont étudiés successivement la juridiction administrative, les attributions contentieuses du tribunal administratif et devant la cour administrative d'appel, les attributions contentieuses du Conseil d'Etat et le recours pour excès de pouvoir. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1996

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Jean Laingui

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Guides essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859344399

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 16.0 cm / Largeur 11.0 cm


Poids: 300 g