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Le procès administratif

Éditeur(s): L'Hermès
Sont étudiés successivement la juridiction administrative, les attributions contentieuses du tribunal administratif et devant la cour administrative d'appel, les attributions contentieuses du Conseil d'Etat et le recours pour excès de pouvoir. ©Electre 2024
12,20 €
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Le procès civil

Éditeur(s): L'Hermès
Définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès. ©Electre 2024
7,32 €
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Les institutions juridictionnelles

Éditeur(s): L'Hermès
Après avoir présenté dans l'introduction, les deux grands ordres de juridictions et les principes d'organisation de ces juridictions, les auteurs étudient successivement les juridictions judiciaires, celles administratives et concluent en traitant des personnels et a...
12,24 €
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