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La cour d'assises

Éditeur(s): L'Hermès
Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace...
7,32 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): L'Hermès
Traite principalement des questions concernant la loi pénale, les infractions et les peines. Avec les principales innovations introduites par le nouveau code pénal. ©Electre 2024
17,53 €
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Les institutions juridictionnelles

Éditeur(s): L'Hermès
Après avoir présenté dans l'introduction, les deux grands ordres de juridictions et les principes d'organisation de ces juridictions, les auteurs étudient successivement les juridictions judiciaires, celles administratives et concluent en traitant des personnels et a...
12,24 €
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Le procès pénal

Éditeur(s): L'Hermès
Après avoir présenté les acteurs du procès, définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès. ©Electre 2024
7,32 €
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