Chargement...
Chargement...

Le procès pénal

Auteur : Franck Arpin-Gonnet

7,32 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
6,49 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Après avoir présenté les acteurs du procès, définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 22/05/1996

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Franck Arpin-Gonnet

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Guides essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859344344

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 16.0 cm / Largeur 11.0 cm


Poids: 200 g