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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les conseils de prud'hommes
Éditeur(s): L'Hermès
Sont étudiés les principes régissant la juridiction des Prud'hommes, son organisation au plan national puis au plan local, sa façon d'apporter une solution aux litiges dans un premier temps en étudiant la façon dont est né ce litige susceptible de lui être soumis, po...
7,32 €
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Initiation au droit
Éditeur(s): L'Hermès
Dans le but d'initier le lecteur à la science et aux terminologies juridiques, ce guide dresse un panorama de toutes les branches du droit, en recherchant ses racines ou sources profondes (loi, coutume) ou interprétatives (jurisprudence) ou indirectes (doctrine) sans...
7,32 €
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La taxe professionnelle
Éditeur(s): L'Hermès
Comprend trois chapitres : le domaine d'application de la taxe professionnelle, la base d'imposition, l'établissement et le paiement de l'impôt relatif à la taxe professionnelle. ©Electre 2024
7,32 €
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Le licenciement
Éditeur(s): L'Hermès
Etudie les différents types de licenciements, les différentes procédures, la sanction, les conséquences et les cas particuliers de licenciements. ©Electre 2024
7,32 €
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Le procès administratif
Éditeur(s): L'Hermès
Sont étudiés successivement la juridiction administrative, les attributions contentieuses du tribunal administratif et devant la cour administrative d'appel, les attributions contentieuses du Conseil d'Etat et le recours pour excès de pouvoir. ©Electre 2024
12,20 €
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Le contrat de travail
Éditeur(s): L'Hermès
Traite, après un chapitre premier le définissant, des conditions matérielles de son exécution, des pouvoirs de l'employeur, de l'adaptation du contrat de travail, de sa suspension et de sa cessation. ©Electre 2024
7,32 €
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L'avocat
Éditeur(s): L'Hermès
Après quelques rappels historiques, étudie l'étendue des fonctions de l'avocat, les conditions d'accès à la nouvelle profession d'avocat, les institutions professionnelles représentatives, le statut de l'avocat, le régime social et fiscal. ©Electre 2024
7,32 €
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La filiation
Éditeur(s): L'Hermès
Après avoir défini les notions générales de la filiation, sont étudiées successivement dans ce guide la filiation légitime, la filiation naturelle et la légitimation. ©Electre 2024
7,32 €
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Vol, escroquerie et abus de confiance
Éditeur(s): L'Hermès
Après une introduction présentant le nouveau Code pénal, l'auteur passe en revue tout ce qui concerne la répression de ces trois délits. ©Electre 2024
7,32 €
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La publicité mensongère
Éditeur(s): L'Hermès
Après avoir défini la publicité mensongère ou trompeuse conformément à la loi du 27 décembre 1973 dite loi Royer, traite des éléments de la publicité mensongère, des conditions du délit de publicité mensongère et termine par l'étude du constat des infractions et des ...
7,32 €
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Les organisations syndicales
Éditeur(s): L'Hermès
Dans ce volume, sont étudiés successivement la notion de syndicat, les conditions d'existence d'un syndicat, les travailleurs et le syndicat, l'organisation des syndicats, la notion de représentativité et l'activité syndicale. ©Electre 2024
7,32 €
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Le conseil de la concurrence
Éditeur(s): L'Hermès
Après une présentation de ce Conseil, l'auteur définit son champ de procédure consultative de contrôle des concentrations. ©Electre 2024
7,32 €
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Le procès civil
Éditeur(s): L'Hermès
Définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès. ©Electre 2024
7,32 €
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La cour d'assises
Éditeur(s): L'Hermès
Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace...
7,32 €
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Abus de biens sociaux, banqueroute
Éditeur(s): L'Hermès
Sont étudiées les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et le régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridiques et répressif. ©Electre 2024
7,32 €
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Le divorce
Éditeur(s): L'Hermès
La première partie étudie le divorce pour faute, le divorce sur demande acceptée, le divorce sur requête conjointe, le divorce pour rupture de la vie commune et le divorce par conversion de la séparation des corps. La seconde partie traite des effets personnels du di...
7,32 €
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La responsabilité médicale
Éditeur(s): L'Hermès
Traite des données de la responsabilité médicale, puis de la responsabilité disciplinaire, de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile. ©Electre 2024
7,32 €
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La société à responsabilité limitée SARL
Éditeur(s): L'Hermès
Etudie la constitution des SARL, leur fonctionnement ainsi que tous les événements qui surviennent au cours de leur vie. ©Electre 2024
7,32 €
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La société anonyme
Éditeur(s): L'Hermès
Après avoir étudié les caractéristiques de la société anonyme, traite de sa constitution, de son administration, des assemblées d'actionnaires (chapitre II, III et IV). Les chapitres V et VI sont consacrés aux comptes sociaux, contrôle et modifications des statuts de...
7,32 €
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Le contrôle fiscal de l'entreprise
Éditeur(s): L'Hermès
Sont étudiés successivement le système fiscal français, l'entreprise et l'administration fiscale, les préliminaires à la vérification de comptabilité, le contrôle par l'administration fiscale de la gestion de l'entreprise, les droits et garanties de l'entreprise véri...
7,32 €
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La représentation du personnel dans l'entreprise
Éditeur(s): L'Hermès
Etudie successivement les institutions et leur fonctionnement, la désignation des représentants du personnel, le fonctionnement des institutions et le statut des représentants du personnel. ©Electre 2024
7,32 €
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La réduction du temps de travail : 35 heures par semaine (loi Aubry et ses décrets d'application)
Éditeur(s): L'Hermès
Une première partie est consacrée à la réduction du temps de travail depuis 1948 et à l'étude de la loi Aubry ainsi que de ses cinq décrets d'application. La seconde partie est un recueil des textes de cette loi et de ses décrets. ©Electre 2024
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Taxe sur la valeur ajoutée
Éditeur(s): L'Hermès
Sont étudiées successivement le principe de la TVA, le champ d'application, le fait générateur et l'exigibilité, la base imposable, les taux de TVA, le régime des déductions, les assujettis, les taux de TVA, le régime de TVA des petites entreprises, les TVA intracomm...
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Le budget de l'Etat
Éditeur(s): L'Hermès
Introduit les différentes conceptions du budget et lois de finances. Dans un premier chapitre, il explique la préparation du budget, le chapitre II traite du pouvoir d'autorisation du Parlement, le IIIe de l'exécution du budget puis le chapitre IV du contrôle de l'ex...
7,32 €
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