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La cour d'assises

La cour d'assises

Auteur : Franck Arpin-Gonnet

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Résumé

Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/09/1996

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Franck Arpin-Gonnet

Éditeur(s) : L'Hermès

Collection(s) : Guides essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782859344436

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 16.0 cm / Largeur 11.0 cm


Poids: 200 g