Étudie la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, explique les particularités du régimes de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel. ©Electre 2025
Paru le : 22/01/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pascal Jan
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019956
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 265 g
Carte fidélité
Mollat Radio
