Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Favoreu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Philip - Collaborateur : Richard Ghevontian - Collaborateur : - Collaborateur : Patrick Gaïa

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Résumé

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Ce recueil prend en compte les décisions du Conseil constitutionnel en 2006 sur la nécessaire clarté et intelligibilité de la loi et sur le contrôle de constitutionnalité des lois transposant des directives communautaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/09/2009

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil constitutionnel

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands arrêts

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Favoreu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Philip - Collaborateur : Richard Ghevontian - Collaborateur : - Collaborateur : Patrick Gaïa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08476-0

EAN13 : 9782247084760

Reliure : Broché

Pages : XXXVI-1050

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Poids: 713 g

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