Chargement...
Chargement...

Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours

Auteur : Jean-Jacques Thouroude

48,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/09/2002

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Thouroude

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281123760

Reliure : Broché

Pages : 384

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 669 g