Examine, à partir d'une analyse des débats constituants (principalement ceux de la Révolution française), les concepts de représentation politique et de gouvernement représentatif que produit le système de normes caractéristique de l'Etat moderne. Montre que la théorie de la représentation n'est pas une théorie descriptive de l'Etat, mais une théorie constitutive, une justification du pouvoir. ©Electre 2024
Les fort nombreux travaux relatifs au concept de représentation politique ou au gouvernement représentatif tendent à imposer la thèse que la représentation politique constituerait l'aménagement nécessaire de la forme démocratique de gouvernement, aménagement dont certains philosophes auraient proposé la description dans une «théorie». Pourtant, si l'on admet que les normes juridiques ne sont pas déduites rationnellement des théories politiques mais produites par des actes de volonté, le problème qui se pose est moins de leur trouver un fondement qu'une justification susceptible de rendre compte de la compétence de leur auteur à les produire. On est alors conduit à renverser la question traditionnellement posée : au lieu de s'interroger sur les normes juridiques qu'il faudrait déduire de telle théorie de la représentation, on s'intéresse à la théorie de la représentation qu'impose tel système de normes. La question devient : en quoi et pourquoi le droit positif a-t-il besoin du concept de représentation ?
La démarche est celle d'un juriste et se fonde sur une théorie positiviste de l'État dont Hans Kelsen a jeté les fondements au début du XXe siècle. Elle appréhende l'État non à partir de définitions matérielles - qui expriment bien souvent les préjugés essentialistes de leurs auteurs - mais en privilégiant le discours des constituants eux-mêmes et en assumant l'idée que «l'État» dont parlent les juristes n'a pas d'existence en dehors des discours juridiques qui le constituent. Conformément à ces présupposés, Pierre Brunet cherche à montrer que loin d'être une théorie descriptive de l'État, la théorie de la représentation en est une théorie constitutive. Elle est, en d'autres termes, une justification du pouvoir : elle produit l'unité de l'État en même temps qu'elle hiérarchise les fonctions normatives dans l'État.
Paru le : 26/10/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pierre Brunet
Éditeur(s) :
LGDJ
Bruylant
Publications de l'Université de Rouen
Collection(s) : La pensée juridique
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Troper
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275025186
Reliure : Broché
Pages : 396
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 658 g
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