Chargement...
Chargement...

La conduite par l'Etat de la décentralisation : rapport public thématique : octobre 2009

Auteur : France. Cour des comptes

Paru le : 05/11/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

11,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Six ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Cour des comptes examine les forces et les faiblesses de la conduite du processus de décentralisation par l'Etat, et la manière dont l'Etat a concilié les objectifs avec le respect des grands principes républicains. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'Etat. L'acte II a consacré cette évolution, en inscrivant la décentralisation au sommet de notre édifice juridique « l'organisation de la République est décentralisée ». Six ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Cour a souhaité évaluer les forces et les faiblesses de la conduite du processus de décentralisation par l'Etat. Elle a examiné si la décentralisation avait été organisée dans des conditions optimales et vérifié si les objectifs que l'Etat s'était fixé dans le cadre de l'acte II de la décentralisation ont été atteints. La Cour apprécie la cohérence du nouveau partage des compétences entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités. Elle étudie les conséquences du principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités, qui fait obligation à l'Etat, pour compenser intégralement les charges de transfert, de leur attribuer une part déterminante de ressources propres, et de compenser intégralement les transferts de charges. Enfin, la Cour examine la manière dont l'Etat a concilié ces objectifs avec le respect des grands principes républicains, au premier rang desquels figure l'égalité des citoyens face à l'action publique.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2009

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-007942-8

EAN13 : 9782110079428

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 296 g