Six ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Cour des comptes examine les forces et les faiblesses de la conduite du processus de décentralisation par l'Etat, et la manière dont l'Etat a concilié les objectifs avec le respect des grands principes républicains. ©Electre 2024
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'Etat. L'acte II a consacré cette évolution, en inscrivant la décentralisation au sommet de notre édifice juridique « l'organisation de la République est décentralisée ».
Six ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Cour a souhaité évaluer les forces et les faiblesses de la conduite du processus de décentralisation par l'Etat. Elle a examiné si la décentralisation avait été organisée dans des conditions optimales et vérifié si les objectifs que l'Etat s'était fixé dans le cadre de l'acte II de la décentralisation ont été atteints.
La Cour apprécie la cohérence du nouveau partage des compétences entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités. Elle étudie les conséquences du principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités, qui fait obligation à l'Etat, pour compenser intégralement les charges de transfert, de leur attribuer une part déterminante de ressources propres, et de compenser intégralement les transferts de charges.
Enfin, la Cour examine la manière dont l'Etat a concilié ces objectifs avec le respect des grands principes républicains, au premier rang desquels figure l'égalité des citoyens face à l'action publique.
Paru le : 05/11/2009
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007942-8
EAN13 : 9782110079428
Reliure : Broché
Pages : V-167
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 296 g
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