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Livres Cour des comptes, rapport public thématique
Éditeur(s) :
La Documentation française
Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce rapport de la Cour des comptes étudie la pertinence des mesures prises par le ministère du Travail en matière de sauvegarde de l'emploi, apprécie leurs conditions de mise en oeuvre et dres...
12,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le rapport annuel de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, accompagné d'une synthèse. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Un bilan des politiques publiques mises en place depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Les structures et les dispositifs proposés, impliquant les pouvoirs locaux, les associations et la justice, sont examinés. Les juridictions constatent...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le rapport 2015 de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ce rapport analyse, dans une perspective de longue période, la façon dont l'Etat a tiré parti de la détention d'importantes participations au capital des plus grands groupes industriels de défense opérant sur le sol français pour protéger ses intérêts stratégiques et...
12,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Résultat de l'enquête sur le rôle de l'Etat dans la gestion des entreprises publiques et semi-publiques sur les exercices 2010 à 2016. Les préconisations sont fondées sur la participation industrielle, l'encadrement de la fonction d'actionnaire, la limitation de l'in...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Un rapport qui dénonce l'inefficacité du dispositif Admission post-bac, cette plate-forme numérique publique qui permet aux bacheliers de formuler des candidatures en vue d'intégrer une formation du cycle universitaire. Après avoir examiné l'ensemble de la procédure,...
12,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
A travers l'exemple de huit quartiers prioritaires, la Cour des comptes montre les difficultés auxquelles se heurte la politique de la ville pour modifier durablement l'image des quartiers et leurs attractivité vis-à-vis de l'extérieur, malgré l'amélioration des cond...
19,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ce rapport examine la situation financière de l'institution des courses, confrontée à d'importantes difficultés en raison de la diminution des ressources issues des paris hippiques, ainsi que de la croissance de ses charges. Un manque de contrôle de ce monopole par l...
12,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retrai...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Bilan analysant les mécanismes d'attribution et de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés. Le rapport examine également les causes de l'augmentation du nombre d'allocataires depuis les années 2010. La place de cette allocation dans les minimas sociaux,...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Un rapport consacré à l'Institut de France et aux académies qui en dépendent. Ces six institutions bénéficient d'une autonomie financière afin de pouvoir mener à bien les différentes missions de service public qu'elles assument. La Cour des comptes relève une situati...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Un état des lieux concernant le déploiement et la complexification des infrastructures de réseau de communication électronique en France. ©Electre 2025
12,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une première vision d'ensemble sur la santé dans les départements et collectivités d'outre-mer comparativement aux pays avoisinants : système hospitalier, système de soins, professionnels de santé, infrastructures sanitaires. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Après avoir dressé le constat de l'état de crise à Radio France, ce rapport met en évidence les activités de l'entreprise au développement insuffisamment piloté, avant de mettre l'accent sur les procédures de gestion peu rigoureuses dont elle a fait les frais. ©Elect...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Consacré à l'exercice 2010, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la sécurité sociale...
12,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Bilan du RMI en ce qui concerne l'insertion, sur la période 2004-2009, et appréciation de la solidité des bases sur lesquelles le RSA s'y est substitué en application de la loi du 1er décembre 2008. ©Electre 2025
11,00 €
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Les prélèvement fiscaux et sociaux en France et en Allemagne : rapport public thématique : mars 2011
Éditeur(s) :
La Documentation française
Par lettre du 2 août 2010, le président de la République a exprimé le souhait de voir la Cour établir un état des lieux comparé des systèmes fiscaux français et allemand, afin que les gouvernements soient en mesure de prendre, s'ils le jugent opportun, des décisions ...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Rapport sur la politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les usagers. La cour des comptes cherche à déterminer si l'offre est adéquate, si les contribuables sont en mesure d'exercer leurs droits et si les outils pour mener cette politiq...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Analyse détaillée des coûts de production passés, présents et futurs de la production d'électricité nucléaire en France et recommandations sur la stratégie énergétique française. ©Electre 2025
17,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Rapport sur le bilan contrasté de la fusion en 2008 de la DGI, Direction générale des impôts, et de la DGCP, la Direction générale de la comptabilité. Les modalités actuelles de gestion, de fonctionnement et d'organisation sont analysées. ©Electre 2025
12,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Un point sur le traitement des déchets nucléaires produits par les installations nucléaires françaises. Le rapport analyse l'évolution des coûts de gestion des substances radioactives et formule des recommandations de politique énergétique capables d'anticiper les dé...
12,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
L'état des lieux des transports express régionaux entre 2012 et 2018 d'un point de vue logistique, politique et économique, mis en lien avec l'évolution des formes de mobilité et la diversification des modes de transport. Les réponses des administrations et des organ...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Un rapport sur le modèle économique de La Poste, son évolution récente caractérisée par la diversification de ses services, ses fragilités en terme de réactivité, d'organisation et de visibilité, ainsi que des recommandations pour la maîtrise des finances. ©Electre 2025
15,00 €
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