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Préserver l'emploi : le ministère du Travail face à la crise sanitaire : rapport public thématique, juillet 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce rapport de la Cour des comptes étudie la pertinence des mesures prises par le ministère du Travail en matière de sauvegarde de l'emploi, apprécie leurs conditions de mise en oeuvre et dres...
12,00 €
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Les gares ferroviaires de voyageurs : rapport public thématique, avril 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Une analyse des problèmes que rencontre l'entreprise publique SNCF Gares & connexions qui est en charge, depuis le 1er janvier 2020, de la gestion des quelque 3.000 gares françaises. Le rapport pointe un souci au niveau de l'adaptation du modèle économique de la soci...
15,00 €
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Les polices municipales : rapport public thématique, octobre 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Un point sur l'essor des polices municipales en France entre 2010 et 2019 accompagné de recommandations de la Cour des comptes sur leurs moyens techniques, leurs missions et la formation de leurs agents. ©Electre 2024
15,00 €
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L'allocation aux adultes handicapés
Éditeur(s): La Documentation française
Bilan analysant les mécanismes d'attribution et de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés. Le rapport examine également les causes de l'augmentation du nombre d'allocataires depuis les années 2010. La place de cette allocation dans les minimas sociaux,...
15,00 €
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Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var : rapport public thématique : juillet 2012
Éditeur(s): La Documentation française
Le rapport examine la place de la gestion publique des risques dans les deux événements, les systèmes d'alerte et de secours, la prévention en matière d'urbanisme, la gestion du bâti dans les zones à risque et le système d'indemnisation. ©Electre 2024
15,00 €
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques : juin 2013
Éditeur(s): La Documentation française
La Cour des comptes présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France à la fin 2012 puis précise la situation de chaque catégorie d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Elle examine les prévisions pour 2013 puis les ris...
15,00 €
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L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : rapport public thématique, novembre 2013
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport examinant le régime spécifique d'autonomie dont bénéficient les six collectivités d'outre-mer, et en particulier l'adéquation de l'emploi du levier fiscal aux besoins de ces territoires et les effets de la fiscalité sur les économies concernées. Il met en lum...
12,00 €
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L'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler : rapport public thématique, juin 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport examine la situation financière de l'institution des courses, confrontée à d'importantes difficultés en raison de la diminution des ressources issues des paris hippiques, ainsi que de la croissance de ses charges. Un manque de contrôle de ce monopole par l...
12,00 €
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La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : octobre 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retrai...
18,00 €
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Le budget de l'Etat en 2020 : résultats et gestion, avril 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Le rapport annuel de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, accompagné d'une synthèse. ©Electre 2024
15,00 €
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La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant : rapport public thématique, novembre 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Un bilan des politiques publiques mises en place depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Les structures et les dispositifs proposés, impliquant les pouvoirs locaux, les associations et la justice, sont examinés. Les juridictions constatent...
15,00 €
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L'Institut de France et les cinq académies : normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier : rapport public thématique, juillet 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Un rapport consacré à l'Institut de France et aux académies qui en dépendent. Ces six institutions bénéficient d'une autonomie financière afin de pouvoir mener à bien les différentes missions de service public qu'elles assument. La Cour des comptes relève une situati...
15,00 €
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Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan : rapport public thématique, janvier 2017
Éditeur(s): La Documentation française
Un état des lieux concernant le déploiement et la complexification des infrastructures de réseau de communication électronique en France. ©Electre 2024
12,00 €
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La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République : rapport public thématique, juin 2014
Éditeur(s): La Documentation française
Une première vision d'ensemble sur la santé dans les départements et collectivités d'outre-mer comparativement aux pays avoisinants : système hospitalier, système de soins, professionnels de santé, infrastructures sanitaires. ©Electre 2024
15,00 €
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Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion : mai 2016
Éditeur(s): La Documentation française
Le rapport 2015 de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat. ©Electre 2024
15,00 €
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Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme : rapport public thématique, avril 2015
Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir dressé le constat de l'état de crise à Radio France, ce rapport met en évidence les activités de l'entreprise au développement insuffisamment piloté, avant de mettre l'accent sur les procédures de gestion peu rigoureuses dont elle a fait les frais. ©Elect...
15,00 €
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale : exercice 2010 : juin 2011
Éditeur(s): La Documentation française
Consacré à l'exercice 2010, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la sécurité sociale...
12,00 €
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Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion : constats et bonnes pratiques, rapport public thématique
Éditeur(s): La Documentation française
Bilan du RMI en ce qui concerne l'insertion, sur la période 2004-2009, et appréciation de la solidité des bases sur lesquelles le RSA s'y est substitué en application de la loi du 1er décembre 2008. ©Electre 2024
11,00 €
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Les prélèvement fiscaux et sociaux en France et en Allemagne : rapport public thématique : mars 2011
Éditeur(s): La Documentation française
Par lettre du 2 août 2010, le président de la République a exprimé le souhait de voir la Cour établir un état des lieux comparé des systèmes fiscaux français et allemand, afin que les gouvernements soient en mesure de prendre, s'ils le jugent opportun, des décisions ...
15,00 €
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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur la politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les usagers. La cour des comptes cherche à déterminer si l'offre est adéquate, si les contribuables sont en mesure d'exercer leurs droits et si les outils pour mener cette politiq...
15,00 €
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Les coûts de la filière électronucléaire : janvier 2012
Éditeur(s): La Documentation française
Analyse détaillée des coûts de production passés, présents et futurs de la production d'électricité nucléaire en France et recommandations sur la stratégie énergétique française. ©Electre 2024
17,00 €
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La DGFiP, dix ans après la fusion : une transformation à accélérer : rapport public thématique, juin 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur le bilan contrasté de la fusion en 2008 de la DGI, Direction générale des impôts, et de la DGCP, la Direction générale de la comptabilité. Les modalités actuelles de gestion, de fonctionnement et d'organisation sont analysées. ©Electre 2024
12,00 €
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L'aval du cycle du combustible nucléaire : les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage : rapport public thématique, juillet 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Un point sur le traitement des déchets nucléaires produits par les installations nucléaires françaises. Le rapport analyse l'évolution des coûts de gestion des substances radioactives et formule des recommandations de politique énergétique capables d'anticiper les dé...
12,00 €
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Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence : des réformes tardives, une clarification nécessaire : rapport public thématique, octobre 2019
Éditeur(s): La Documentation française
L'état des lieux des transports express régionaux entre 2012 et 2018 d'un point de vue logistique, politique et économique, mis en lien avec l'évolution des formes de mobilité et la diversification des modes de transport. Les réponses des administrations et des organ...
15,00 €
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