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Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence : des réformes tardives, une clarification nécessaire : rapport public thématique, octobre 2019

Auteur : France. Cour des comptes

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Résumé

L'état des lieux des transports express régionaux entre 2012 et 2018 d'un point de vue logistique, politique et économique, mis en lien avec l'évolution des formes de mobilité et la diversification des modes de transport. Les réponses des administrations et des organismes concernés par ce rapport sont ajoutées en fin d'ouvrage. ©Electre 2024

Les juridictions financières dressent un bilan exhaustif du service des TER sur la période 2012-2018, plus de quinze ans après le transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports.

Le bilan sur cette période fait apparaître des constats préoccupants : baisse de la fréquentation, dégradation de la qualité de service, augmentation des coûts d'exploitation. Pourtant au cours de cette même période, les régions ont fortement investi dans le renouvellement du matériel roulant et même dans la régénération du réseau ferroviaire et de certaines gares ; elles ont également fait le choix de politiques tarifaires toujours plus favorables aux usagers. Cet apparent paradoxe s'explique par l'état dégradé du réseau, qui conduit à des retards et ralentissements de trains, notamment sur les lignes peu fréquentées, mais également par une offre de service mal adaptée et par des coûts salariaux élevés.

Cet état des lieux explique les fortes tensions, sur la période, entre l'exploitant ferroviaire historique, SNCF Mobilités, et les régions en qualité d'autorités organisatrices. L'ouverture à la concurrence peut être une opportunité pour les deux acteurs. La SNCF doit améliorer sa performance pour être concurrentielle. Les régions, quant à elles, doivent monter en compétence et profiter de la possibilité d'expérimenter l'ouverture à la concurrence dès la fin 2019 pour réaliser leurs premiers appels d'offre.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2019

Thématique : Rail

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Entités et politiques publiques Cour des comptes, rapport public thématique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-157116-7

EAN13 : 9782111571167

Reliure : Broché

Pages : 182

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 302 g