Consacré à l'exercice 2010, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la sécurité sociale, au regard des normes comptables qui leur sont applicables. ©Electre 2024
Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2010 est le cinquième établi par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé et élargi son rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement en lui assignant la mission de se prononcer sur les comptes du régime général de sécurité sociale.
Cette mission est précisée par l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières : «Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos, établis conformément aux dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale. Ce rapport est remis au Parlement et au Gouvernement sitôt son arrêt par la Cour des comptes, et au plus tard, le 30 juin de l'année suivant celle afférente aux comptes concernés».
Le rapport comporte ainsi à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et l'expression de ses positions motivées en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.
Paru le : 07/07/2011
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008735-5
EAN13 : 9782110087355
Reliure : Broché
Pages : VIII-174
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 322 g
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