Consacré à l'exercice 2010, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la sécurité sociale, au regard des normes comptables qui leur sont applicables. ©Electre 2025
Paru le : 07/07/2011
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008735-5
EAN13 : 9782110087355
Reliure : Broché
Pages : VIII-174
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 322 g
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