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Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir, mobiliser les fonds : droit national, droit communautaire

Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir, mobiliser les fonds : droit national, droit communautaire

Auteur : Guillaume Aujaleu

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Résumé

Présentation des aides en faveur du développement économique et de la création d'emplois, des dispositifs d'ingéniérie financière, des aides à finalité spécifique, des interventions économiques face au droit communautaire de la concurrence, et des ressources qui peuvent être mobilisées par les collectivités locales pour le financement de projet. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/09/2002

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Aujaleu

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281123777

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 695 g