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Conseil municipal : mode d'emploi

Auteur : Joël Clérembaux

Paru le : 16/07/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

129,00 €
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Résumé

Présentation de l'ensemble des règles applicables lors d'une séance de conseil municipal, avec le mode de fonctionnement des assemblées et des exemples de jurisprudence. Propose aussi des modèles de règlement intérieur empruntés à des communes de 5.000 et de 75.000 habitants. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre, n° 28

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-176-3

EAN13 : 9782352951766

Format : Non précisé.

Reliure : Classeur

Pages : Non précisé.

Hauteur : 32 cm / Largeur : 28 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g