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Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?

Auteur : Joël Graindorge

Paru le : 06/04/2011
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des mesures inscrites dans la loi Grenelle du 12 juillet 2010 qui concernent presque tous les domaines (les bâtiments, l'urbanisme, le transport, l'énergie, le climat, la biodiversité, etc.) mais aussi les pratiques et la gouvernance des collectivités. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Grenelle 2 : quels Impacts pour les collectivités ? La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une boîte à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. Même si cet objectif est loin d'être atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Tous les domaines ou presque sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités. L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des mesures inscrites dans cette loi qui concernent les bâtiments, l'urbanisme, le transport, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques, la santé et les déchets, et enfin les modes de gouvernance. Certaines dispositions font l'objet d'un développement particulier : la réglementation thermique 2012, les SCOT et les PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, les trames vertes et bleues, la compétence et la nouvelle taxe « eaux pluviales », le schéma directeur « eau potable », l'assainissement non collectif, la tarification incitative pour les déchets ménagers, et enfin la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques. Un document indispensable pour toutes les collectivités !

Fiche Technique

Paru le : 06/04/2011

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 244

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0147-9

EAN13 : 9782818601471

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 88

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 130 g