Cette synthèse définit l'environnement juridique du harcèlement moral puis aborde le cadre général des risques psychosociaux dans tous les domaines de droit concernés. Elle étudie les responsabilités générées par ce processus ainsi que les actions possibles de l'agent harcelé. Elle donne des repères pour élaborer des dispositifs de prévention. ©Electre 2024
Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale. À ce titre, l'auteure apporte des précisions sur le nouvel accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique qui définit plusieurs orientations, dont certaines concernent la prévention des risques psychosociaux.
La future modification du décret du 10 juin 1985, envisagée prochainement par les pouvoirs publics suite à cet accord, fait désormais de cette prévention un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, qui vont devoir orienter leur gestion des ressources humaines en ce sens.
C'est pourquoi l'auteure expose aussi des méthodologies utiles à la mise en place de dispositifs de prévention des risques psychosociaux.
À l'heure où, au-delà d'une préoccupation gouvernementale, la prévention de ce type de risques est sur le point de devenir une obligation réglementaire, cet ouvrage constitue un outil de base indispensable pour anticiper ou se mettre en conformité avec ces modifications.
Paru le : 25/09/2012
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Anne Duriez
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0425-0
EAN13 : 9782818604250
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 590 g
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