La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement intercommunal. Mais comment effectuer le partage? Cet ouvrage prolonge et confirme les débats d'un séminaire national organisé à Rennes début 98. ©Electre 2024
Paru le : 15/06/1998
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Décentralisation et développement local
Contributeur(s) : Auteur : Marie-Christine Bernard-Gélabert - Auteur : Maurice François - Auteur : Alain Guengant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275017006
Reliure : Broché
Pages : 167
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 305 g
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