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Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels : rapport public thématique : décembre 2009

Auteur : France. Cour des comptes

Paru le : 22/12/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation du soutien apporté par les collectivités territoriales au sport professionnel à travers les subventions versées aux clubs, la mise à disposition d'équipements, ou le financement de travaux de réhabilitation et de construction de stade. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Dans ce rapport, dix-neuf chambres régionales des comptes apportent un éclairage sur le soutien apporté par les collectivités territoriales au sport professionnel, à travers les subventions versées à des clubs sportifs, la mise à disposition d'équipements, ou le financement de travaux de réhabilitation et de construction de stade. Ces dépenses, qui s'élèvent à environ dix milliards d'euros, dont huit financées par les communes, tiennent une place souvent essentielle dans le financement des clubs professionnels, avec toutefois des différences importantes selon les disciplines sportives. Bien qu'encadrées par le législateur, les relations financières entre les collectivités, les associations et les sociétés sportives s'effectuent cependant dans des conditions qui ne garantissent pas toujours l'autonomie de gestion des collectivités, ni la connaissance précise de leurs interventions en faveur du sport professionnel. Les sociétés sportives bénéficient de la mise à disposition d'équipements sportifs et de locaux qui font partie du domaine public, mais les redevances, versées en contrepartie de cette occupation privative, ne sont pas représentatives de la valeur locative des installations concernées. En outre, de nombreux équipements sportifs, compte tenu de leur vétusté et de leur mono-fonctionnalité, ne répondent plus aux exigences du sport professionnel, ce qui imposerait le lancement d'importants travaux d'amélioration ou de construction de nouvelles enceintes sportives.

Fiche Technique

Paru le : 22/12/2009

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-007996-7

EAN13 : 9782110079961

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 208 g