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Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Auteur : Rémy Janner

Paru le : 30/01/1999
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

21,19 €
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Résumé

Ce guide présente un panel d'outils qui permettent de régir les rapports entre les collectivités et leurs associations sportives (chartes, conventions, contrats d'objectifs). Chaque partie rappelle le cadre juridique, les points à observer , et donne des exemples issus de cas réels. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Bien que les lois de décentralisation n'aient pas transféré de compétence particulière aux collectivités en matière sportive, leur intervention dans ce domaine est très importante. 32 % des sommes consacrées au sport en 1999 provenaient des collectivités. Cela occasionne bien entendu un certain nombre de risques, notamment sur le plan juridique. Les CRC s'en sont fréquemment fait l'écho. C'est pourquoi il est important de bien cadrer ce partenariat. Ce guide présente donc un panel d'outils qui permettent de régir les rapports entre les collectivités et leurs associations sportives (chartes, conventions, contrats d'objectifs). Ces outils sont présentés à travers des situations pratiques (subvention, mise à disposition d'un équipement ou de personnel). Chaque partie rappelle le cadre juridique, les points à observer plus particulièrement, et est illustrée d'exemples issus de cas réels. Un guide qui permet, au-delà des nécessaires précautions, d'élaborer une politique de partenariat avec les associations sportives à l'échelle locale.

Fiche Technique

Paru le : 30/01/1999

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Rémy Janner

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 23

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-912321-27-1

EAN13 : 9782912321275

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 95

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g