Ce document propose aux élus, aux assureurs et aux administrés des informations juridiques et des conseils pratiques sur l'entretien des bâtiments publics communaux. ©Electre 2024
Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ?
Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les risques juridiques engendrés par l'entretien des ouvrages publics communaux, en décrivant les obligations d'entretien qui pèsent sur les communes et en exposant, de manière très pratique et pédagogique, les cas les plus fréquents d'engagement de responsabilité tant à l'égard des usagers des différents ouvrages publics que des tiers.
Les assureurs des collectivités locales et leurs avocats trouveront dans cet ouvrage une somme considérable d'informations jurisprudentielles, regroupées de manière thématique, ainsi que des conseils pratiques et recommandations destinés à éviter aux collectivités locales de voir leur responsabilité engagée.
Les administrés sauront très clairement à quelles conditions ils peuvent espérer engager la responsabilité de la commune, en prenant en compte parfois leur propre inattention ou imprudence.
Sans prétendre à l'exhaustivité de l'ensemble des circonstances de nature à engager la responsabilité des communes à raison de leurs ouvrages publics, ce livre expose dans un langage accessible à tous l'essentiel de ce qu'il faut savoir en la matière.
Les collectivités locales seront en mesure de mieux percevoir, grâce à des conseils pratiques, l'intérêt d'un bon entretien de leurs ouvrages publics.
Paru le : 01/04/2011
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Thouroude
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0091-7
EAN13 : 9782818600917
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 320 g
Carte fidélité
Mollat Radio
