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Marchés et délégation de service public : le risque pénal : les acteurs, les délits, la prévention

Auteur : Nicolas Charrel

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Résumé

Présente toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique par mégarde ou volontairement. Il propose des schémas qui respectent les procédures imposées par le code des marchés publics en tenant compte de la logique économique et financière de l'acheteur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/11/2001

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Nicolas Charrel

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281123364

Reliure : Broché

Pages : 190

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 446 g