Une synthèse sur les associations et le droit qui les concerne, et particulièrement les subventions attribuées par les collectivités et un cadre juridique très réglementé. ©Electre 2024
La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités territoriales ne peuvent ignorer.
Les associations sont devenues un partenaire incontournable dans la mise en oeuvre des politiques publiques. La souplesse de création et de fonctionnement propre au statut associatif n'est pas étrangère à cet essor.
Et pourtant, depuis 1901, nombre de réformes et d'évolutions législatives et réglementaires sont venues modifier les relations entre collectivités et associations, au point que l'attribution d'une subvention constitue certainement aujourd'hui le mode de gestion dont les collectivités maîtrisent le moins les tenants et les aboutissants.
L'attribution de subventions aux associations est soumise à une réglementation croissante qui traduit un «droit des subventions» en construction.
Comment s'y retrouver dans ces évolutions ? Comment sécuriser le recours aux associations ? Comment gérer l'attribution de subventions aux associations ? Telles sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
Paru le : 20/10/2006
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Serge Huteau
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Collection territoriale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-040-0
EAN13 : 9782352950400
Reliure : Broché
Pages : 38
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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