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Livres Collection territoriale
Éditeur(s) :
Territorial
Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières, à jour au 1er mars 2007 : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Synthèse des éléments concernant le permis de construire, de l'instruction de la demande à la délivrance de l'autorisation, à l'usage des personnels de mairie. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Donne en trois parties : organiser, évaluer et agir, des pistes aux secrétaires de mairie pour optimiser leur temps de travail. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Présente différents aspects de la vie de l'assemblée : huis clos, la démission de mandat, la police de l'assemblée, les droits de l'opposition, le règlement intérieur, etc. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Après une partie expliquant en quoi consiste le développement durable, cet ouvrage propose des pistes pour intervenir efficacement dans la protection de l'environnement : outils, partenaires, aides et financements, exemples. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Destiné aux élus locaux, directeurs généraux des services, secrétaires de mairie et aux praticiens des collectivités territoriales, cet ouvrage offre une présentation argumentée des connaissances nécessaires à une bonne argumentation des halles et marchés et à une su...
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Destiné aux élus des collectivités territoriales, le guide présente en détail le droit de préemption urbain : les conditions indispensables, les acteurs, la procédure et son déroulement etc. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières, à jour au 1er mars 2007 : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Présente les règles attachées à la rédaction et à la délivrance par les mairies françaises d'une dizaine d'actes administratifs courants ou moins fréquents. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Outils pratiques et repères théoriques destinés aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques. Présente les principales tâches du service des élections et les principales étapes du déroulement du scrutin. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Après une partie expliquant en quoi consiste le développement durable, cet ouvrage propose des pistes pour intervenir efficacement dans la protection de l'environnement : outils, partenaires, aides et financements, exemples. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Une synthèse sur les associations et le droit qui les concerne, et particulièrement les subventions attribuées par les collectivités et un cadre juridique très réglementé. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Présenté sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage a pour but de synthétiser les règles de passation des marchés publics. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
A travers des exemples d'évènements courants (mariage, baptême civil, réunion publique, accueil de nouveaux habitants, cérémonie des voeux à la population), l'auteur présente la vie d'une collectivité locale. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Définition du statut juridique, des possiblités de carrière et de la rémunération des secrétaires de mairie et identification des risques juridiques auxquels ces employés doivent faire face tout en proposant des solutions concrètes. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Conçu et réalisé afin de permettre aux élus et secrétaires de mairie des communes de 2.000 habitants de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Propose un panorama complet des règles juridiques applicables aux cimetières. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Répond aux principales questions que les élus locaux se posent quant aux conditions d'exercice de leurs mandats : autorisation d'absence, accès à la formation, remboursement de frais, indemnités, droit à la retraite, etc. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Conçu dans le but de s' améliorer en terme d'efficacité, l'ouvrage propose des outils liés à la nature et à la complexité des différentes missions incombant au poste de secrétaire de mairie. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Outils pratiques et repères théoriques destinés aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques. Présente les principales tâches du service des élections et les principales étapes du déroulement du scrutin. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Synthèse des éléments concernant le permis de construire, de l'instruction de la demande à la délivrance de l'autorisation, à l'usage des personnels de mairie. ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Guide à l'usage des associations comme des collectivités territoriales pour mener à bien des contrats entre les deux parties. Le spécialiste examine les différentes formes de contractualisation. Il détermine les risques potentiels et recommande les bonnes pratiques. ...
15,00 €
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