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Gérer un cimetière

Auteur : Philippe Dupuis

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Résumé

Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières, à jour au 1er mars 2007 : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2011

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Philippe Dupuis

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Collection territoriale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0172-3

EAN13 : 9782818601723

Reliure : Broché

Pages : 61

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g