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Fonctionnement du conseil municipal

Éditeur(s): Territorial
Présente différents aspects de la vie de l'assemblée : huis clos, la démission de mandat, la police de l'assemblée, les droits de l'opposition, le règlement intérieur, etc. ©Electre 2024
14,00 €
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Rédaction des actes administratifs : guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie

Éditeur(s): Territorial
Présente les règles attachées à la rédaction et à la délivrance par les mairies françaises d'une dizaine d'actes administratifs courants ou moins fréquents. ©Electre 2024
14,00 €
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Cérémonies et manifestations : le guide pratique

Éditeur(s): Territorial
A travers des exemples d'évènements courants (mariage, baptême civil, réunion publique, accueil de nouveaux habitants, cérémonie des voeux à la population), l'auteur présente la vie d'une collectivité locale. ©Electre 2024
14,00 €
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Les droits des élus locaux

Éditeur(s): Territorial
Répond aux principales questions que les élus locaux se posent quant aux conditions d'exercice de leurs mandats : autorisation d'absence, accès à la formation, remboursement de frais, indemnités, droit à la retraite, etc. ©Electre 2024
14,00 €
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