Présente les règles attachées à la rédaction et à la délivrance par les mairies françaises d'une dizaine d'actes administratifs courants ou moins fréquents. ©Electre 2024
La rédaction et la délivrance des actes administratifs obéissent à des règles strictes qui emportent leur légalité même. Maîtriser ces règles, c'est donc s'assurer d'une plus grande sécurité juridique.
Pratique et facilement accessible, cet ouvrage se propose de rappeler aux secrétaires de mairie et aux agents des services (état civil, urbanisme, questure, gestion du personnel) les règles essentielles qui s'attachent à la rédaction et à la délivrance de dix actes, pour les uns courants, pour les autres moins fréquents.
Un aide-mémoire utile pour une plume plus sûre.
Paru le : 15/01/2006
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Poirot
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Collection territoriale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726863
Reliure : Broché
Pages : 36
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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