Propose un panorama complet des règles juridiques applicables aux cimetières. ©Electre 2024
Cet ouvrage a pour but de proposer un panorama complet mais synthétique des règles juridiques applicables aux cimetières.
Son plan nous emmènera de l'installation du cimetière, sujet récemment modifié par les textes, jusqu'aux délicats problèmes de gestion des sépultures.
Il pourra, au choix, servir de point de départ à la rédaction ou à la nécessaire réécriture des règlements de cimetières, ou plus simplement permettre de trouver aussi bien les textes que la jurisprudence autorisant ou au contraire proscrivant tels ou tels comportements.
Paru le : 20/11/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Dupuis
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Collection territoriale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726795
Reliure : Broché
Pages : 42
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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