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Le permis de construire : guide de l'instructeur
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Toutes les informations nécessaires pour connaître l'ensemble des règles soumises à la construction. Aborde successivement les différentes étapes d'une demande de construction, le champ d'application du permis de construire, sa demande, l'instruction de la demande, l...
209,00 €
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Instruire les permis de construire
Éditeur(s): Territorial
Synthèse des éléments concernant le permis de construire, de l'instruction de la demande à la délivrance de l'autorisation, à l'usage des personnels de mairie. ©Electre 2024
14,00 €
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Instruire les permis de construire
Éditeur(s): Territorial
Synthèse des éléments concernant le permis de construire, de l'instruction de la demande à la délivrance de l'autorisation, à l'usage des personnels de mairie. ©Electre 2024
14,00 €
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