Guide à l'usage des associations comme des collectivités territoriales pour mener à bien des contrats entre les deux parties. Le spécialiste examine les différentes formes de contractualisation. Il détermine les risques potentiels et recommande les bonnes pratiques. ©Electre 2024
Les liens entre les collectivités territoriales et les associations sont anciens, riches, denses, mais aussi de plus en plus complexes sous l'effet de la législation nationale et communautaire. Subventionner une association n'est plus aussi simple qu'il y paraît. Ce petit guide, à l'usage des deux parties, dessine les principales formes de contractualisation existantes, les risques et les bonnes pratiques à mettre en oeuvre.
Paru le : 01/02/2014
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Benoît Fleury
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Collection territoriale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0658-2
EAN13 : 9782818606582
Reliure : Broché
Pages : 57
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 124 g
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