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Le guide pratique du droit de préemption urbain

Auteur : Sébastien Lajoux

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Résumé

Destiné aux élus des collectivités territoriales, le guide présente en détail le droit de préemption urbain : les conditions indispensables, les acteurs, la procédure et son déroulement etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/05/2006

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Sébastien Lajoux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Collection territoriale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-005-9

EAN13 : 9782352950059

Reliure : Broché

Pages : 36

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g