Destiné aux élus des collectivités territoriales, le guide présente en détail le droit de préemption urbain : les conditions indispensables, les acteurs, la procédure et son déroulement etc. ©Electre 2024
Le guide pratique du droit de préemption urbain
Outil intéressant pour la maîtrise foncière des communes et des EPCI à fiscalité propre, le droit de préemption urbain s'avère largement utilisé, tant dans les villes que dans les communes rurales.
Dès lors, les différents acteurs du droit de préemption urbain doivent maîtriser une réglementation aussi complexe que précise, dans l'optique de garantir l'efficacité de leur politique d'aménagement.
Le présent ouvrage s'apparente à un guide pratique, d'un abord simple, offrant une présentation claire et argumentée des connaissances nécessaires à une bonne maîtrise du droit de préemption urbain.
Il est principalement destiné aux élus locaux, directeurs généraux des services, secrétaires de mairie, ainsi qu'aux praticiens des collectivités territoriales, confrontés dans leur activité professionnelle au droit de préemption urbain.
Paru le : 01/05/2006
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Lajoux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Collection territoriale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-005-9
EAN13 : 9782352950059
Reliure : Broché
Pages : 36
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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