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Destiné aux élus des collectivités territoriales, le guide présente en détail le droit de préemption urbain : les conditions indispensables, les acteurs, la procédure et son déroulement etc. ©Electre 2025
Paru le : 01/05/2006
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Lajoux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Collection territoriale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-005-9
EAN13 : 9782352950059
Reliure : Broché
Pages : 36
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g