Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières, à jour au 1er mars 2007 : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire. ©Electre 2024
Gérer un cimetière
Cet ouvrage se veut un panorama à jour des dernières réformes (Code général de la propriété des personnes publiques, décret du 1er mars 2007 relatif aux cendres) du droit applicable au cimetière aussi bien en tant qu'espace public soumis aux règles de la domanialité, de l'urbanisme, des pouvoirs de police du maire, que du droit funéraire à proprement parler : gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire.
Paru le : 16/07/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Dupuis
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Collection territoriale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-180-3
EAN13 : 9782352951803
Reliure : Broché
Pages : 59
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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