Présentation des divers aspects du cahier des clauses administratives Prestations intellectuelles, ou CCAG-PI, qui, comme les autres CCAG, a été refondu en fin d'année 2009, en vue d'une harmonisation de leur architecture globale, et particulièrement de leurs clauses communes. Avec un tableau de concordance entre l'ancien et le nouveau CCAG-PI. ©Electre 2024
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrêtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés.
Ils sont au nombre de cinq : CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG Techniques de l'information et de la communication.
Les anciens CCAG Travaux, Prestations intellectuelles et Fournitures courantes et services, qui existaient depuis une trentaine d'années, ont fait l'objet d'une refonte fin 2009. Le CCAG-PI refondu a ainsi été publié au Journal officiel le 16 octobre 2009.
Le CCAG-PI récemment publié propose un véritable et pertinent outil aux divers acheteurs publics dans le cadre de leurs contrats avec les maîtres d'ouvrage. Il s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant exclusivement appel à des activités de l'esprit.
Paru le : 16/03/2011
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Denis Galliano Auteur : Christian Legrand
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0133-4
EAN13 : 9782818601334
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 382 g
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