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Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux

Auteur : Nathalie Vinci

Paru le : 15/02/2008
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La loi n° 92-125 du 6 février 1992 devait créer les commissions consultatives, avant-goût de démocratie participative. Le succès ne fut guère au rendez-vous. Ces commissions consultatives ont pour finalité de faire participer les habitants et les usagers à la vie de leurs services publics. Cet ouvrage propose de regrouper l'ensemble des règles applicables aux CCSPL. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, « avant-goût » de démocratie participative. Le succès ne fut guère au rendez-vous, et très peu de collectivités mirent en place ce type de commissions, allant même pour certaines jusqu'à voter le refus de les instituer. Il fallut attendre dix ans et la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité pour réintroduire dans le paysage de la concertation lesdites commissions, qui deviendront alors les « commissions consultatives des services publics locaux » (CCSPL). Ces commissions consultatives ont pour finalité de faire participer les habitants et les usagers à la vie de leurs services publics, et à l'heure où le concept de démocratie participative est au centre de la vie politique, leurs champs d'intervention ne cessent de s'étendre. Les collectivités devront par conséquent, dans les prochaines années, rendre à cette instance la place qui est la sienne. Cet ouvrage se propose, pour pallier l'imprécision des textes, voire leur absence, et à l'heure où les échéances municipales imposeront nécessairement une réélection des différentes instances, de regrouper l'ensemble des règles applicables aux CCSPL.

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2008

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-355-3

EAN13 : 9782352953555

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 56

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 125 g