La France compte aujourd'hui plus de 1.800 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Chaque catégorie a ses spécificités, son statut, ses choix financiers, etc. Comment choisir le système le plus adapté à sa propre situation et, ce choix fait, comment procéder ? Avec plusieurs types de documents. ©Electre 2024
La France compte plus de 2 000 EPCI à fiscalité propre. Communautés de communes, districts ou, plus récemment, communautés d'agglomération, chaque catégorie a ses spécificités, son statut, ses choix financiers... Dès lors, comment choisir le système le plus adapté à sa propre situation et, ce choix fait, comment procéder pour créer ou transformer sa structure ?
Ce «dossier d'experts» présente, de manière commentée, plusieurs types de documents (statuts, délibérations de création ou de transformation, délibérations relatives aux extensions de compétences, délibérations relatives aux extensions de périmètre, délibérations relatives à la répartition des sièges, délibérations fiscales [afin notamment d'adopter le régime de la taxe professionnelle de zone ou de la taxe professionnelle unique], délibérations relatives à la dotation de solidarité...) issus de cas réels et illustrant différents types de situation.
En les restituant dans leur contexte et en rappelant les règles en vigueur (notament les nouvelles dispositions de la loi Démocratie de proximité), cet ouvrage constitue un outil de travail pour toutes les communes et structures intercommunales qui envisagent le passage à la fiscalité propre ou qui veulent réfléchir à la meilleure façon de bâtir leur projet intercommunal.
Paru le : 26/08/2002
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Eric Landot Auteur : Pascal Heymes
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841303663
Reliure : Cartonné
Pages : 258
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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