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Créer une communauté de communes ou d'aglomération : modes d'emploi et modèles commentés

Auteur : Eric Landot

Auteur : Pascal Heymes

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Résumé

La France compte aujourd'hui plus de 1.800 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Chaque catégorie a ses spécificités, son statut, ses choix financiers, etc. Comment choisir le système le plus adapté à sa propre situation et, ce choix fait, comment procéder ? Avec plusieurs types de documents. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2002

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Eric Landot Auteur : Pascal Heymes

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782841303663

Reliure : Cartonné

Pages : 258

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 1200 g