Un guide synthétique qui mêle définitions, extraits de textes législatifs et réglementaires et exemples concrets. ©Electre 2025
Présenté sous la forme d'un dictionnaire, cet ouvrage, riche de définitions claires, d'extraits de textes législatifs et réglementaires, d'exemples concrets, pennel à tous, spécialistes ou non, de trouver des réponses précises aux questions qu'ils se posent. Cette nouvelle édition conçue dans le même esprit que les précédentes a été enrichie des dernières évolutions jurisprudentielles.
Rédigé sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage analyse successivement l'ensemble des situations dans lesquelles un maire peut voir sa responsabilité pénale, civile ou financière engagée :
- délit de favoritisme ;
- faute d'imprudence ;
- corruption et recel d'abus de biens sociaux ;
- non-respect du protocole ;
- faux en écriture, ...
Ce guide pratique a été rédigé sous l'égide de l'Association des Maires de France en collaboration avec des juristes, experts, magistrats et avocats, spécialisés dans le domaine de la responsabilité des élus.
Paru le : 20/11/1999
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : AMF Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313146
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 340 g
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