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La commission d'appel d'offres

Auteur : Hervé Letellier

Auteur : Nathalie Vinci

Paru le : 16/08/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un guide pour les collectivité qui doivent lancer un appel d'offres, avec une description de la commission, la désignation de ses membres, la durée et le renouvellement de celle-ci, son fonctionnement, son mode de rassemblement, la procédure d'appel d'offres, le contrôle d'exécution des marchés, et les responsabilités. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La commission d'appel d'offres Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les Codes des marchés publics successifs de 2001 et 2004, en simplifiant les procédures de dévolution et en plaçant les responsabilités entre les mains de l'acheteur public, ont ainsi accru les fonctions des commissions d'appel d'offres. Le nouveau Code des marchés publics 2006 peaufine ce travail. Aujourd'hui comme hier, la CAO demeure donc au centre du processus décisionnel, avec comme principal objectif de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, non-discrimination, transparence...) et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des besoins préalablement exprimés par la collectivité. Véritable guide pratique à l'intention des responsables des services marchés publics, cet ouvrage décrit en détail le fonctionnement des CAO, leurs compétences et les responsabilités qui en découlent.

Fiche Technique

Paru le : 16/08/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Hervé Letellier Auteur : Nathalie Vinci

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 543

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-405-3

EAN13 : 9782352954057

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 117

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 250 g