Soeur presque jumelle de la commission d'appel d'offre, la commission d'ouverture des plis est compétente en matière de délégation de service public. Elles sont indépendantes et se différencient par leurs règles. Celles-ci sont cependant en partie similaires. Cette synthèse présente la commission d'ouverture des plis, sa composition, son fonctionnement et ses compétences. ©Electre 2025
Paru le : 16/07/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-174-2
EAN13 : 9782352951742
Reliure : Broché
Pages : 61
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
Carte fidélité
Mollat Radio
