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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
La commission d'ouverture des plis

La commission d'ouverture des plis

Auteur : Nathalie Vinci

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Résumé

Soeur presque jumelle de la commission d'appel d'offre, la commission d'ouverture des plis est compétente en matière de délégation de service public. Cette synthèse présente la commission d'ouverture des plis, sa composition, son fonctionnement et ses compétences. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/02/2009

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-723-2

EAN13 : 9782352957232

Reliure : Broché

Pages : 65

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 110 g