Le rôle des juges, le type de requérants, les délais pour saisir le juge administratif, judiciaire non répressif, le juge pénal, en appel ou en cassation, les cas d'urgence et comment assurer l'exécution de la chose jugée. ©Electre 2024
Les communes sont confrontées à un nombre toujours croissant de procès. Pour y faire face, élus et fonctionnaires s'interrogent.
Comment la commune doit-elle se défendre ? Comment peut-elle engager elle-même un contentieux ? Qui peut attaquer un élu à titre personnel ? Quelle juridiction doit être saisie ? le juge administratif, le juge pénal ou le juge civil ? dans quels délais et selon quelles procédures ?
Autant d'interrogations auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.
Paru le : 20/12/1999
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Foucher
Collection(s) : Les guides de l'action locale
Contributeur(s) : Auteur : Florence Alibert - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782216084661
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 169 g
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