Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement, depuis le 1er janvier 2003. ©Electre 2024
La M49, budget et analyse financière
Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines règles budgétaires appliquées aux collectivités de moins de 500 habitants.
L'instruction M49, conformément aux dispositions contenues dans l'article 52 du décret du 29 décembre 1962, s'inspire toujours du plan comptable général. Toutefois, les spécificités des services publics à caractère industriel et commercial, leurs missions de service public et leur mode de fonctionnement par la redevance n'ont jamais été oubliées. Dans un souci d'harmonisation, le rapprochement des dispositions budgétaires et comptables des communes et des SPIC a été recherché. Une nouvelle instruction a été élaborée et mise en pratique à compter du 1er janvier 2003.
Cette édition présente tous les éléments relatifs à la mise en application de la nouvelle M49. En s'inspirant de la pratique et des difficultés rencontrées dans l'application, elle développe une analyse financière et comptable qui vaut d'ailleurs au-delà de la M49.
Paru le : 15/07/2008
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Bruno Paulet Auteur : Michel Savrot
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-524-5
EAN13 : 9782352955245
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 600 g
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