Chargement...
Chargement...

Le département dans la réforme territoriale

Auteur : Eugène Minot

Auteur : Christian Boucherie

Paru le : 18/01/2012
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Claudy Lebreton

70,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présente les organes et le fonctionnement de la collectivité département, l'action départementale en tenant compte de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, envisage les contrôles qui pèsent sur le département, étudie les relations avec le citoyen, dresse un bilan du département dans le contexte européen et analyse ses perspectives dans la réforme territoriale. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le département dans la réforme territoriale Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence, le département est confronté aujourd'hui à de nouveaux défis, en particulier à la suite de la réforme fiscale de fin 2009 et de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Les années qui viennent seront décisives pour son avenir ! Rédigé par deux spécialistes, praticiens du droit public et de la gestion des collectivités territoriales ayant une fine connaissance du département, cet ouvrage offre un regard complet et détaillé sur cette institution et son assemblée : mode d'élection, règles de fonctionnement, compétences et conditions de leur exercice, financement, relations avec l'État, la région, la commune et l'intercommunalité. Il s'inscrit dans le contexte actuel, avec une mise en perspective liée aux effets de la réforme territoriale de 2010. Au-delà, les auteurs commentent la place du département au sein de la République française, mais aussi de l'Europe. Ils apportent enfin quelques propositions de modernisation et contribuent à nourrir la réflexion sur l'organisation de l'administration locale et de l'action politique, gage de l'amélioration de la vie de nos concitoyens.

Fiche Technique

Paru le : 18/01/2012

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Eugène Minot Auteur : Christian Boucherie

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 702

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0261-0

EAN13 : 9782818602614

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 267

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 500 g