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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
Le domaine privé des collectivités

Le domaine privé des collectivités

Auteur : Jean-Claude Christophe

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Résumé

Ce dossier porte sur l'ensemble des biens domaniaux qui relèvent du domaine privé des collectivités territoriales. Il examine successivement l'acquisition à titre onéreux ou gratuit, l'aliénation, la gestion et les ressources. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1999

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Christophe

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782841303113

Reliure : Broché

Pages : 120

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 900 g