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Livres Jean-Claude Christophe
Éditeur(s) :
Territorial
Après une présentation historique des jardins d'ouvriers et du glissement vers la création de jardins dits familiaux par les communes, l'auteur en explique les spécificités à partir d'un exemple concret à Strasbourg Hautepierre. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Analyse des dispositions juridiques et financières qui régissent les baux commerciaux : le statut des baux commerciaux, la conclusion des baux commerciaux, l'exécution, l'expiration, la préemption des fonds commerciaux et artisanaux par les communes, le contentieux. ...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Ce dossier analyse le système de financement des charges d'investissement et d'exploitation des réseaux de transport public local : recettes commerciales, emprunts, aides de l'Etat et des collectivités territoriales, fiscalité et plus particulièrement le Versement Tr...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Présentation du cadre juridique de la location de terrains communaux en France ; des modalités de location : bail commercial, bail rural, convention d'occupation des jardins familiaux, autres montages contractuels ; des régimes particuliers : biens indivis, terrains ...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Tout ce qu'il faut savoir sur ces sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités territoriales majoritaires à des partenaires publics ou privés : raisons du choix d'une SEML, mode de création, présentation du champ d'intervention et de la vie sociale...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées...
33,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Ce dossier porte sur l'ensemble des biens domaniaux qui relèvent du domaine privé des collectivités territoriales. Il examine successivement l'acquisition à titre onéreux ou gratuit, l'aliénation, la gestion et les ressources. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Une synthèse des besoins financiers pour le développement des transports en commun dans les grandes villes de France, respectant les dispositions du Grenelle de l'environnement. ©Electre 2025
50,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Analyse du rôle de la commune en matière de gestion de la chasse et examen de l'organisation et du fonctionnement des principales structures : fédérations, associations, groupements d'intérêt cynégétique, etc. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Après l'étude du champ d'application du lotissement, créé à des fins d'habitation ou pour un usage industriel, commercial et artisanal, l'auteur examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement. ©Electre 2025
62,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Des informations juridiques sur le bail rural soumis à une série de lois très strictes, avec les critères requis, les cas d'exclusion, la description des formes et preuves, des droits et des obligations des parties, et l'expiration du bail. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Analyse des dispositions juridiques et financières qui régissent les baux commerciaux (statut, renouvellement, résiliation, facture du bail, révision du loyer, etc.). Avec des modèles de documents. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Après l'étude du champ d'application du lotissement, créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, l'auteur examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Ce dossier porte sur l'ensemble des biens domaniaux qui relèvent du domaine privé des collectivités territoriales. Il examine successivement l'appartenance d'un bien, la gestion des biens, la protection du domaine privé et la sortie des biens du domaine privé. ©Elect...
69,00 €
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