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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La commune et ses baux commerciaux
Éditeur(s): Territorial
Analyse des dispositions juridiques et financières qui régissent les baux commerciaux : le statut des baux commerciaux, la conclusion des baux commerciaux, l'exécution, l'expiration, la préemption des fonds commerciaux et artisanaux par les communes, le contentieux. ...
60,00 €
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Le financement du transport public local
Éditeur(s): Territorial
Ce dossier analyse le système de financement des charges d'investissement et d'exploitation des réseaux de transport public local : recettes commerciales, emprunts, aides de l'Etat et des collectivités territoriales, fiscalité et plus particulièrement le Versement Tr...
60,00 €
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La location des terrains communaux
Éditeur(s): Territorial
Présentation du cadre juridique de la location de terrains communaux en France ; des modalités de location : bail commercial, bail rural, convention d'occupation des jardins familiaux, autres montages contractuels ; des régimes particuliers : biens indivis, terrains ...
50,00 €
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Les sociétés d'économie mixte locales : création et fonctionnement
Éditeur(s): Territorial
Tout ce qu'il faut savoir sur ces sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités territoriales majoritaires à des partenaires publics ou privés : raisons du choix d'une SEML, mode de création, présentation du champ d'intervention et de la vie sociale...
30,00 €
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Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales
Éditeur(s): Territorial
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées...
33,00 €
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Le domaine privé des collectivités
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Ce dossier porte sur l'ensemble des biens domaniaux qui relèvent du domaine privé des collectivités territoriales. Il examine successivement l'acquisition à titre onéreux ou gratuit, l'aliénation, la gestion et les ressources. ©Electre 2024
44,00 €
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La mobilité durable : les aides aux transports urbains
Éditeur(s): Territorial
Une synthèse des besoins financiers pour le développement des transports en commun dans les grandes villes de France, respectant les dispositions du Grenelle de l'environnement. ©Electre 2024
50,00 €
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Acquisition, vente, échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales
Éditeur(s): Territorial
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées...
30,00 €
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La gestion des chasses communales
Éditeur(s): Territorial
Analyse du rôle de la commune en matière de gestion de la chasse et examen de l'organisation et du fonctionnement des principales structures : fédérations, associations, groupements d'intérêt cynégétique, etc. ©Electre 2024
30,00 €
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Le lotissement, outil de maîtrise de l'urbanisation locale
Éditeur(s): Territorial
Après l'étude du champ d'application du lotissement, créé à des fins d'habitation ou pour un usage industriel, commercial et artisanal, l'auteur examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement. ©Electre 2024
62,00 €
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Les baux ruraux
Éditeur(s): Territorial
Des informations juridiques sur le bail rural soumis à une série de lois très strictes, avec les critères requis, les cas d'exclusion, la description des formes et preuves, des droits et des obligations des parties, et l'expiration du bail. ©Electre 2024
30,00 €
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La commune et ses baux commerciaux
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Analyse des dispositions juridiques et financières qui régissent les baux commerciaux (statut, renouvellement, résiliation, facture du bail, révision du loyer, etc.). Avec des modèles de documents. ©Electre 2024
60,00 €
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Les jardins familiaux
Éditeur(s): Territorial
Après une présentation historique des jardins d'ouvriers et du glissement vers la création de jardins dits familiaux par les communes, l'auteur en explique les spécificités à partir d'un exemple concret à Strasbourg Hautepierre. ©Electre 2024
30,00 €
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Les lotissements communaux
Éditeur(s): Territorial
Après l'étude du champ d'application du lotissement, créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, l'auteur examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement. ©Electre 2024
60,00 €
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Le domaine privé des collectivités territoriales
Éditeur(s): Territorial
Ce dossier porte sur l'ensemble des biens domaniaux qui relèvent du domaine privé des collectivités territoriales. Il examine successivement l'appartenance d'un bien, la gestion des biens, la protection du domaine privé et la sortie des biens du domaine privé. ©Elect...
69,00 €
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